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   EuGH, 11.07.2013 - C-429/11 P, C-439/11 P, C-440/11 P, C-444/11   

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EuGH, 11.07.2013 - C-429/11 P, C-439/11 P, C-440/11 P, C-444/11 (https://dejure.org/2013,15861)
EuGH, Entscheidung vom 11.07.2013 - C-429/11 P, C-439/11 P, C-440/11 P, C-444/11 (https://dejure.org/2013,15861)
EuGH, Entscheidung vom 11. Juli 2013 - C-429/11 P, C-439/11 P, C-440/11 P, C-444/11 (https://dejure.org/2013,15861)
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Volltextveröffentlichungen (2)

Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof PDF (Pressemitteilung)

    Wettbewerb - Der Gerichtshof weist die Rechtsmittel von fünf Unternehmen gegen die Urteile des Gerichts zurück, mit denen dieses die wegen der Beteiligung dieser Unternehmen an einem Kartell auf dem Markt für internationale Umzüge verhängten Geldbußen bestätigt hatte

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel, eingelegt am 18. August 2011 von der Gosselin Group NV, vormals Gosselin World Wide Moving NV, gegen das Urteil des Gerichts (Achte Kammer) vom 16. Juni 2011 in den verbundenen Rechtssachen T-208/08 und T-209/08, Gosselin Group NV und Stichting Administratiekantoor ...

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts (Achte Kammer) vom 16. Juni 2011, Gosselin Group/Kommission (T"208/08) und Stichting Administratiekantoor Portielje (T"209/08), mit dem das Gericht in der Rechtssache T"208/08 die Entscheidung C (2008) 926 endg. der Kommission vom 11. März 2008 ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (17)

  • EuG, 16.06.2011 - T-208/08

    Gosselin Group / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für internationale …

    Auszug aus EuGH, 11.07.2013 - C-429/11
    Par son pourvoi, Gosselin Group NV (ci-après «Gosselin") demande l'annulation partielle de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 juin 2011, Gosselin Group et Stichting Administratiekantoor Portielje/Commission (T-208/08 et T-209/08, Rec.

    p. II-3639, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a, dans l'affaire T-208/08, d'une part, annulé la décision C (2008) 926 final de la Commission, du 11 mars 2008, relative à une procédure d'application de l'article [81 CE] et de l'article 53 de l'accord EEE (affaire COMP/38.543 - Services de déménagements internationaux) (ci-après la «décision litigieuse"), en ce qu'elle constate que Gosselin a participé à une infraction à l'article 81, paragraphe 1, CE pendant la période allant du 30 octobre 1993 au 14 novembre 1996, et a fixé à 2, 32 millions d'euros le montant de l'amende qui lui a été infligée à l'article 2 de la décision litigieuse, telle que modifiée par la décision C (2009) 5810 final de la Commission, du 24 juillet 2009 (ci-après la «décision modificative"), et a, d'autre part, rejeté son recours pour le surplus.

    Par ordonnance du président de la huitième chambre du Tribunal du 5 mars 2010, 1'affaire T-208/08 a été jointe, aux fins de la procédure orale et de l'arrêt, à l'affaire T-209/08, introduite par Portielje à l'encontre de la même décision litigieuse.

    Pour le reste, il convient de rejeter le recours dans l'affaire T-208/08.".

  • EuGH, 28.06.2005 - C-189/02

    DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DIE URTEILE DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUR EXISTENZ …

    Auszug aus EuGH, 11.07.2013 - C-429/11
    Il ne saurait, dès lors, être exclu que, sous certaines conditions et en fonction de leur contenu, de telles règles de conduite ayant une portée générale puissent déployer des effets juridiques (voir, en ce sens, arrêt du 28 juin 2005, Dansk Rørindustri e.a./Commission, C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P à C-208/02 P et C-213/02 P, Rec.
  • EuGH, 08.07.1999 - C-49/92

    Kommission / Anic Partecipazioni

    Auszug aus EuGH, 11.07.2013 - C-429/11
    Le fait que la Cour a déjà jugé que la circonstance qu'une entreprise n'a pas participé à tous les éléments constitutifs d'une infraction unique et continue, ou qu'elle a joué un rôle mineur dans les aspects de celle-ci auxquels elle a participé, doit être prise en considération lors de l'appréciation de la gravité de l'infraction et, le cas échéant, de la détermination de l'amende (arrêt du 8 juillet 1999, Commission/Anic Partecipazioni, C-49/92 P, Rec. p. I-4125, point 90) est sans incidence sur l'analyse qui précède.
     
  • EuGH, 23.11.2006 - C-238/05

    ASNEF-EQUIFAX und Administración del Estado - Wettbewerb - Artikel 81 EG - System …

    Auszug aus EuGH, 11.07.2013 - C-429/11
    Par ailleurs, dans la mesure où Gosselin conteste l'approche du Tribunal en ce qu'il aurait à tort assimilé la description du secteur effectuée en l'espèce à une définition du marché suffisante aux fins d'établir une incidence sensible sur le commerce entre les États membres, il convient de rappeler que la définition du marché pertinent, dans le cadre de l'application de l'article 81, paragraphe 1, CE, a pour seul objet de déterminer si l'accord en cause est susceptible d'affecter le commerce entre les États membres et a pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun (ordonnance Adriatica di Navigazione/Commission, précitée, point 31) et que, pour vérifier si une entente affecte sensiblement le commerce entre les États membres, il faut l'examiner dans son contexte économique et juridique (arrêts du 23 novembre 2006, Asnef-Equifax et Administración del Estado, C-238/05, Rec.
  • EuGH, 24.09.2009 - C-125/07

    Erste Bank der österreichischen Sparkassen / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle …

    Auszug aus EuGH, 11.07.2013 - C-429/11
    p. I-11125, point 35 et jurisprudence citée, ainsi que du 24 septembre 2009, Erste Group Bank e.a./Commission, C-125/07 P, C-133/07 P, C-135/07 P et C-137/07 P, Rec.
  • EuGH, 03.09.2009 - C-322/07

    DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION ÜBER EIN KARTELL AUF DEM MARKT DER …

    Auszug aus EuGH, 11.07.2013 - C-429/11
    En outre, si la Commission bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation et si la méthode de calcul définie par les lignes directrices pour le calcul des amendes comporte différents éléments de flexibilité permettant à la Commission d'exercer son pouvoir d'appréciation en conformité avec les dispositions de l'article 23 du règlement n° 1/2003, il appartient néanmoins à la Cour de vérifier si le Tribunal a apprécié correctement l'exercice, par la Commission, dudit pouvoir d'appréciation (voir, en ce sens, arrêt du 3 septembre 2009, Papierfabrik August Koehler e.a./Commission, C-322/07 P, C-327/07 P et C-338/07 P, Rec.
  • EuGH, 05.10.2000 - C-288/96

    Deutschland / Kommission

    Auszug aus EuGH, 11.07.2013 - C-429/11
    p. I-1125, points 34 et 36, ainsi que du 5 octobre 2000, Allemagne/Commission, C-288/96, Rec.
  • EuGH, 03.09.2009 - C-534/07

    Prym und Prym Consumer / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - …

    Auszug aus EuGH, 11.07.2013 - C-429/11
    À cet égard, il résulte de la jurisprudence constante de la Cour que la gravité des infractions au droit de la concurrence de l'Union doit être établie en fonction d'un grand nombre d'éléments, tels que, notamment, les circonstances particulières de l'affaire, son contexte et la portée dissuasive des amendes, et ce sans qu'ait été établie une liste contraignante ou exhaustive de critères devant obligatoirement être pris en compte (voir, notamment, arrêts Dansk Rørindustri e.a./Commission, précité, point 241, ainsi que du 3 septembre 2009, Prym et Prym Consumer/Commission, C-534/07 P, Rec.
  • EuGH, 24.03.1993 - C-313/90

    CIRFS u.a. / Kommission

    Auszug aus EuGH, 11.07.2013 - C-429/11
    À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence constante de la Cour, la Commission peut s'imposer des orientations pour l'exercice de ses pouvoirs d'appréciation par des actes tels que les lignes directrices, dans la mesure où ces actes contiennent des règles indicatives sur l'orientation à suivre par cette institution et qu'ils ne s'écartent pas des normes du traité FUE (voir, en ce sens, arrêts du 24 mars 1993, CIRFS e.a./Commission, C-313/90, Rec.
  • EuGH, 16.02.2006 - C-111/04

    Adriatica di Navigazione / Kommission

    Auszug aus EuGH, 11.07.2013 - C-429/11
    Par ailleurs, quand bien même la définition du marché pertinent aux fins d'établir l'incidence sensible sur le commerce entre les États membres au sens de l'article 81 CE soit dans certaines circonstances superflue, à savoir lorsque, même en l'absence d'une telle définition, il est possible de déterminer que l'entente en cause est susceptible d'affecter le commerce entre les États membres et a pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun (voir, en ce sens, ordonnance du 16 février 2006, Adriatica di Navigazione/Commission, C-111/04 P, point 31), la vérification du dépassement d'un seuil de part de marché ne saurait, par définition, être effectuée en l'absence d'une quelconque définition de ce marché.
  • EuGH, 04.06.2009 - C-8/08

    EIN EINZIGES TREFFEN ZWISCHEN UNTERNEHMEN KANN EINE ABGESTIMMTE VERHALTENSWEISE …

  • EuGH, 07.01.2004 - C-204/00

    DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT IM WESENTLICHEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ …

  • EuGH, 20.01.2011 - C-90/09

    General Química u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - …

  • EuGH, 20.11.2008 - C-209/07

    Beef Industry Development Society und Barry Brothers - Wettbewerb - Art. 81 Abs. …

  • EuGH, 02.04.2009 - C-202/07

    DER GERICHTSHOF WEIST DAS RECHTSMITTEL VON FRANCE TÉLÉCOM BETREFFEND DEN …

  • EuGH, 06.04.2006 - C-551/03

    DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS, MIT DEM DAS WETTBEWERBSWIDRIGE …

  • EuGH, 17.12.1998 - C-185/95

    DER GERICHTSHOF STELLT DIE ÜBERSCHREITUNG EINER "ANGEMESSENEN VERFAHRENSDAUER" …

  • EuGH, 23.01.2018 - C-179/16

    Die Absprache zwischen den Arzneimittelherstellern Roche und Novartis, mit der …

    Zur Beantwortung dieser Fragen ist darauf hinzuweisen, dass mit der Definition des relevanten Marktes im Rahmen der Anwendung von Art. 101 Abs. 1 AEUV lediglich bestimmt werden soll, ob die in Rede stehende Vereinbarung geeignet ist, den Handel zwischen den Mitgliedstaaten zu beeinträchtigen, und eine Verhinderung, Einschränkung oder Verfälschung des Wettbewerbs innerhalb des Binnenmarkts bezweckt oder bewirkt (Urteil vom 11. Juli 2013, Gosselin Group/Kommission, C-429/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:463, Rn. 75 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuGH, 27.04.2017 - C-469/15

    FSL u.a. / Kommission

    Was die Schwere der Zuwiderhandlung betrifft, hat das Gericht in Rn. 525 des angefochtenen Urteils zutreffend die Ansicht vertreten, dass die Kommission berechtigt war, für die schwerwiegendsten Verstöße - wie den in Rede stehenden - einen Satz von mindestens 15 % des Umsatzes anzuwenden, der den Mindestwert am "oberen Ende dieser Bandbreite" im Sinne von Ziff. 23 der Leitlinien von 2006 für diese Art von Zuwiderhandlung darstellt (vgl. hierzu Urteil vom 11. Juli 2013, Gosselin Group/Kommission, C-429/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:463, Rn. 124).

    Der vom Gericht in Rn. 532 des angefochtenen Urteils geäußerte Standpunkt, dass sich die Berücksichtigung zusätzlicher Gesichtspunkte oder Umstände erübrige, wenn sich die Kommission damit begnüge, einen Satz anzuwenden, der dem für die schwerwiegendsten Verstöße vorgesehenen Mindestsatz von 15 % des Umsatzes entspreche oder fast entspreche, ist zwar grundsätzlich falsch, er spiegelt jedoch nicht die vom Gericht in dem Urteil tatsächlich vorgenommene Prüfung wider; das Gericht hat nämlich die Relevanz der Umstände, die die Rechtsmittelführerinnen in ihrer Klageschrift in Bezug auf die Prüfung der Schwere der Zuwiderhandlung geltend gemacht hatten, insbesondere in Rn. 533 des angefochtenen Urteils geprüft (vgl. entsprechend Urteil vom 11. Juli 2013, Gosselin Group/Kommission, C-429/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:463, Rn. 129).

  • EuGH, 25.03.2021 - C-152/19

    Die von der Slovak Telekom a.s. und der Deutschen Telekom AG gegen die Urteile …

    98 Schließlich ist, soweit die Rechtsmittelführerin geltend macht, dass das Gericht seiner Begründungspflicht nicht nachgekommen sei, festzustellen, dass nach ständiger Rechtsprechung aus der Begründung eines Urteils die Überlegungen des Gerichts klar und eindeutig hervorgehen müssen, so dass die Betroffenen die Gründe für die Entscheidung des Gerichts erkennen können und der Gerichtshof seine Kontrollfunktion ausüben kann (Urteil vom 11. Juli 2013, Gosselin Group/Kommission, C-429/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:463, Rn. 52 und die dort angeführte Rechtsprechung).
     
  • EuGH, 26.01.2017 - C-609/13

    Duravit u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Belgischer, …

    Die Begründung kann daher implizit erfolgen, sofern sie es den Betroffenen ermöglicht, die Gründe zu erkennen, aus denen das Gericht ihrer Argumentation nicht gefolgt ist, und dem Gerichtshof ausreichende Angaben liefert, damit er seine Kontrollaufgabe wahrnehmen kann (vgl. Urteil vom 11. Juli 2013, Gosselin Group/Kommission , C-429/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:463, Rn. 53 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuGH, 26.01.2017 - C-604/13

    Der Gerichtshof weist die Rechtsmittel von Gesellschaften, denen die Beteiligung …

    Dagegen ist es nicht Sache des Gerichtshofs, bei der Entscheidung über Rechtsfragen im Rahmen eines Rechtsmittels die Beurteilung des Gerichts, das in Ausübung seiner Befugnis zu unbeschränkter Nachprüfung über die Höhe der gegen Unternehmen wegen eines Verstoßes gegen das Unionsrecht festgesetzten Geldbußen entscheidet, aus Gründen der Billigkeit durch seine eigene Beurteilung zu ersetzen (…Urteile vom 28. Juni 2005, Dansk Rørindustri u. a./Kommission, C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P bis C-208/02 P und C-213/02 P, EU:C:2005:408, Rn. 245, und vom 11. Juli 2013, Gosselin Group/Kommission, C-429/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:463, Rn. 87).

    Wie sich aus der Rechtsprechung des Gerichtshofs ergibt, muss nach diesem Grundsatz die Berücksichtigung von Unterschieden zwischen den an demselben Kartell beteiligten Unternehmen, u. a. was die räumliche Ausdehnung ihrer jeweiligen Beteiligung betrifft, aber nicht zwangsläufig bei der Ermittlung der Koeffizienten für die Schwere der Zuwiderhandlung und für den Zusatzbetrag erfolgen, sondern kann auch in einem anderen Stadium der Berechnung der Geldbuße stattfinden, etwa bei der Anpassung des Grundbetrags anhand mildernder und erschwerender Umstände gemäß den Ziff. 28 und 29 der Leitlinien von 2006 (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 11. Juli 2013, Gosselin Group/Kommission, C-429/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:463, Rn. 96 bis 100, …und vom 11. Juli 2013, Team Relocations u. a./Kommission, C-444/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:464, Rn. 104 und 105).

  • EuGH, 26.01.2017 - C-637/13

    Laufen Austria / Kommission

    Soweit Laufen Austria dem Gericht mit ihrem zweiten Rechtsmittelgrund vorwirft, sowohl bei der Ausübung seiner Kontrolle der Rechtmäßigkeit des streitigen Beschlusses in den Rn. 164 bis 193 des angefochtenen Urteils als auch im Rahmen der Ausübung seiner Befugnis zu unbeschränkter Nachprüfung bei der Festsetzung der Geldbuße in den Rn. 258 bis 261 dieses Urteils nicht berücksichtigt zu haben, dass die Beteiligung der Rechtsmittelführerin an der festgestellten Zuwiderhandlung weniger schwerwiegend gewesen sei als die der Unternehmen, die den "harten Kern" des Kartells gebildet hätten, ist hervorzuheben, dass es nicht Sache des Gerichtshofs ist, bei der Entscheidung über Rechtsfragen im Rahmen eines Rechtsmittels die Beurteilung des Gerichts, das in Ausübung seiner Befugnis zu unbeschränkter Nachprüfung über die Höhe der gegen Unternehmen wegen eines Verstoßes gegen das Unionsrecht festgesetzten Geldbußen entscheidet, aus Gründen der Billigkeit durch seine eigene Beurteilung zu ersetzen (…Urteile vom 28. Juni 2005, Dansk Rørindustri u. a./Kommission, C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P bis C-208/02 P und C-213/02 P, EU:C:2005:408, Rn. 245, und vom 11. Juli 2013, Gosselin Group/Kommission, C-429/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:463, Rn. 87).

    Wie sich aus der Rechtsprechung des Gerichtshofs ergibt, muss nach diesem Grundsatz bei der Beurteilung der Schwere einer Zuwiderhandlung die Berücksichtigung von Unterschieden zwischen den an demselben Kartell beteiligten Unternehmen, u. a. was die räumliche Ausdehnung ihrer jeweiligen Beteiligung betrifft, aber nicht zwangsläufig bei der Ermittlung der Koeffizienten für die Schwere der Zuwiderhandlung und für den Zusatzbetrag erfolgen, sondern kann auch in einem anderen Stadium der Berechnung der Geldbuße stattfinden, etwa bei der Anpassung des Grundbetrags anhand mildernder und erschwerender Umstände gemäß den Ziff. 28 und 29 der Leitlinien von 2006 (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 11. Juli 2013, Gosselin Group/Kommission, C-429/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:463, Rn. 96 bis 100, …und vom 11. Juli 2013, Team Relocations u. a./Kommission, C-444/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:464, Rn. 104 und 105).

  • EuGH, 26.01.2017 - C-619/13

    Mamoli Robinetteria / Kommission

    Dagegen ist es nicht Sache des Gerichtshofs, bei der Entscheidung über Rechtsfragen im Rahmen eines Rechtsmittels die Beurteilung des Gerichts, das in Ausübung seiner Befugnis zu unbeschränkter Nachprüfung über die Höhe der gegen Unternehmen wegen eines Verstoßes gegen das Unionsrecht festgesetzten Geldbußen entscheidet, aus Gründen der Billigkeit durch seine eigene Beurteilung zu ersetzen (…Urteile vom 28. Juni 2005, Dansk Rørindustri u. a./Kommission, C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P bis C-208/02 P und C-213/02 P, EU:C:2005:408, Rn. 245, und vom 11. Juli 2013, Gosselin Group/Kommission, C-429/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:463, Rn. 87).

    Wie sich aus der Rechtsprechung des Gerichtshofs ergibt, muss für die Beurteilung der Schwere einer Zuwiderhandlung die Berücksichtigung von Unterschieden zwischen den an demselben Kartell beteiligten Unternehmen, u. a. was die räumliche Ausdehnung ihrer jeweiligen Beteiligung betrifft, jedoch nicht zwangsläufig bei der Ermittlung der Koeffizienten für die Schwere der Zuwiderhandlung und für den Zusatzbetrag erfolgen, sondern kann auch in einem anderen Stadium der Berechnung der Geldbuße stattfinden, etwa bei der Anpassung des Grundbetrags anhand mildernder und erschwerender Umstände gemäß den Ziff. 28 und 29 der Leitlinien von 2006 (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 11. Juli 2013, Team Relocations u. a./Kommission, C-444/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:464, Rn. 104 und 105, und vom 11. Juli 2013, Gosselin Group/Kommission, C-429/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:463, Rn. 96 bis 100).

  • EuGH, 26.01.2017 - C-618/13

    Zucchetti Rubinetteria / Kommission

    Zu diesen Faktoren können je nach Fall das Verhalten jedes einzelnen Unternehmens, die Rolle, die jedes Unternehmen bei der Errichtung des Kartells gespielt hat, die Menge und der Wert der von der Zuwiderhandlung erfassten Waren sowie die Größe und die Wirtschaftskraft des Unternehmens und damit der Einfluss gehören, den es auf den Markt ausüben konnte (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 7. Juni 1983, Musique Diffusion française u. a./Kommission, 100/80 bis 103/80, EU:C:1983:158, Rn. 120…, vom 9. November 1983, Nederlandsche Banden-Industrie-Michelin/Kommission, 322/81, EU:C:1983:313, Rn. 111, und vom 11. Juli 2013, Gosselin Group/Kommission, C-429/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:463, Rn. 89 und 90).

    Ferner muss nach der Rechtsprechung des Gerichtshofs die erforderliche Differenzierung bei der Höhe der Geldbußen nach dem Grundsatz der Gleichbehandlung der Unternehmen unter Berücksichtigung des weiten Ermessens, das der Kommission bei der Berechnung der Geldbuße eingeräumt ist, nicht zwangsläufig bei der Ermittlung der Koeffizienten für die Schwere der Zuwiderhandlung und für den Zusatzbetrag erfolgen, sondern es können die Unterschiede und die besonderen Gegebenheiten bei den betreffenden Unternehmen gegebenenfalls in einem anderen Stadium der Berechnung der Geldbuße berücksichtigt werden, etwa bei der Anpassung des Grundbetrags anhand mildernder und erschwerender Umstände gemäß den Ziff. 28 und 29 der Leitlinien von 2006 (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 11. Juli 2013, Gosselin Group/Kommission, C-429/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:463, Rn. 96 bis 100, …und vom 11. Juli 2013, Team Relocations u. a./Kommission, C-444/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:464, Rn. 104 und 105) oder sich in den bei der Berechnung des Grundbetrags der Geldbuße herangezogenen Umsatzzahlen niederschlagen, da diese Zahlen nach Ziff. 13 der Leitlinien von 2006 für jedes beteiligte Unternehmen den Umfang seiner Beteiligung an der Zuwiderhandlung widerspiegeln.

  • Generalanwalt beim EuGH, 29.11.2012 - C-440/11

    Kommission / Stichting Administratiekantoor Portielje - Rechtsmittel - Wettbewerb …

    4 - Die anhängige Rechtssache Gosselin Group/Kommission u. a. (C-429/11 P) hat ein Rechtsmittel zum Gegenstand, das sich ebenfalls gegen das hier angefochtene Urteil wendet.

    17 - Der verbleibende Teil des angefochtenen Urteils, in dem es um die von Gosselin erhobene Nichtigkeitsklage geht, ist Gegenstand des Rechtsmittels in der Rechtssache C-429/11 P.

  • EuGH, 26.01.2017 - C-636/13

    Roca Sanitario / Kommission

    Soweit Roca Sanitario dem Gericht mit ihrem zweiten Rechtsmittelgrund vorwirft, sowohl bei der Ausübung seiner Kontrolle der Rechtmäßigkeit des streitigen Beschlusses in den Rn. 157 bis 179 des angefochtenen Urteils als auch im Rahmen der Ausübung seiner Befugnis zu unbeschränkter Nachprüfung bei der Festsetzung der Geldbuße in den Rn. 185 bis 188 dieses Urteils nicht berücksichtigt zu haben, dass die Beteiligung an der Zuwiderhandlung, für die sie haftbar gemacht werde, weniger schwerwiegend sei als die der Unternehmen, die den "harten Kern" des Kartells gebildet hätten, ist hervorzuheben, dass es nicht Sache des Gerichtshofs ist, bei der Entscheidung über Rechtsfragen im Rahmen eines Rechtsmittels die Beurteilung des Gerichts, das in Ausübung seiner Befugnis zu unbeschränkter Nachprüfung über die Höhe der gegen Unternehmen wegen eines Verstoßes gegen das Unionsrecht festgesetzten Geldbußen entscheidet, aus Gründen der Billigkeit durch seine eigene Beurteilung zu ersetzen (…Urteile vom 28. Juni 2005, Dansk Rørindustri u. a./Kommission, C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P bis C-208/02 P und C-213/02 P, EU:C:2005:408, Rn. 245, und vom 11. Juli 2013, Gosselin Group/Kommission, C-429/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:463, Rn. 87).

    Wie sich aus der Rechtsprechung des Gerichtshofs ergibt, muss nach diesem Grundsatz bei der Beurteilung der Schwere einer Zuwiderhandlung die Berücksichtigung von Unterschieden zwischen den an demselben Kartell beteiligten Unternehmen, u. a. was die räumliche Ausdehnung ihrer jeweiligen Beteiligung betrifft, aber nicht zwangsläufig bei der Ermittlung der Koeffizienten für die Schwere der Zuwiderhandlung und für den Zusatzbetrag erfolgen, sondern kann auch in einem anderen Stadium der Berechnung der Geldbuße stattfinden, etwa bei der Anpassung des Grundbetrags anhand mildernder und erschwerender Umstände gemäß den Ziff. 28 und 29 der Leitlinien von 2006 (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 11. Juli 2013, Gosselin Group/Kommission, C-429/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:463, Rn. 96 bis 100, …und vom 11. Juli 2013, Team Relocations u. a./Kommission, C-444/11 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2013:464, Rn. 104 und 105).

  • EuGH, 26.01.2017 - C-638/13

    Roca

  • Generalanwalt beim EuGH, 24.05.2012 - C-441/11

    Kommission / Verhuizingen Coppens - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Art. …

  • Generalanwalt beim EuGH, 13.12.2012 - C-439/11

    Ziegler / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Art. 81 Abs. 1 EG …

  • EuGH, 05.12.2013 - C-449/11

    Solvay Solexis / Kommission

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